Espace documentaire

PARTICULIER

Propriétaire occupant

• Attestation de propriété (moins de 3 mois à la date du sinistre)
• En cas d'indivision une procuration par indivis au bénéfice de l'un des deux
• Relevé des hypothèques (moins de trois mois à la date du sinistre)
• Si emprunt en cours : référence du ou des prêts
• Si emprunt en cours : coordonnées de la ou des banques
• Liste du mobilier sinistré
• Toutes factures ou photos en votre possession aidant à la justification de la réclamation

Propriétaire non occupant

• Attestation de propriété (moins de 3 mois à la date du sinistre)
• En cas d'indivision une procuration par indivis au bénéfice de l'un des deux
• Relevé des hypothèques (moins de trois mois à la date du sinistre)
• Si emprunt en cours : référence du ou des prêts
• Si emprunt en cours : coordonnées de la ou des banques
• Bail de location
• Quittances
• Si location meublée : liste du mobilier sinistré

Locataire

• Bail de location
• Quittances
• Liste du mobilier sinistré
• Toutes factures ou photos en votre possession aidant à la justification de la réclamation

COPROPRIETE

Syndic

• 3 derniers PV d'AG
• Validation en AG de la mission du syndic pour la gestion des parties communes
• Contrat de Syndic
• Règlement de copropriété

Copropriétaire

Propriétaire occupant

• Attestation de propriété (moins de 3 mois à la date du sinistre)
• En cas d'indivision une procuration par indivis au bénéfice de l'un des deux
• Relevé des hypothèques (moins de trois mois à la date du sinistre)
• Si emprunt en cours : référence du ou des prêts
• Si emprunt en cours : coordonnées de la ou des banques
• Si gestionnaire : contrat de gestion
• Copie du contrat d'assurance privatif

Propriétaire non occupant

• Attestation de propriété (moins de 3 mois à la date du sinistre)
• En cas d'indivision une procuration par indivis au bénéfice de l'un des deux
• Relevé des hypothèques (moins de trois mois à la date du sinistre)
• Si emprunt en cours : référence du ou des prêts
• Si emprunt en cours : coordonnées de la ou des banques
• Bail de location
• Quittances
• Si gestionnaire : contrat de gestion
• Copie du contrat d'assurance privatif
• Eventuellement mandat individuel d'un copropriétaire en faveur du syndic pour la gestion des parties privatives

SOCIETE

SCI

• Attestation de propriété (moins de 3 mois à la date du sinistre)
• Relevé des hypothèques (moins de trois mois à la date du sinistre)
• Si emprunt en cours : référence du ou des prêts
• Si emprunt en cours : coordonnées de la ou des banques
• Etat des nantissements
• Statuts de la SCI
• KBIS

Société d'Exploitation (EURL, SARL, SAS, SA, ...)

Propriétaire

• Attestation de propriété (moins de 3 mois à la date du sinistre)
• Relevé des hypothèques (moins de trois mois à la date du sinistre)
• Si emprunt en cours : référence du ou des prêts
• Si emprunt en cours : coordonnées de la ou des banques
• Statuts de la société
• Etat des nantissements
• KBIS

Locataire

• Etat des nantissements
• Statuts de la société
• KBIS
• Bail de location
• Quittances
• Si location meublée : liste du mobilier
• Si emprunt en cours : référence du ou des prêts
• Si emprunt en cours : coordonnées de la ou des banques